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La pénurie de main-d’œuvre qualifiée en France, notamment dans les secteurs du BTP et de la logistique, représente un défi majeur pour de nombreuses entreprises.

Retards de chantier, perte de contrats, difficultés à honorer les commandes : les conséquences sont directes et coûteuses. Dans ce contexte, le recours au détachement d’ouvriers roumains est une solution stratégique et éprouvée.

Ce guide complet vous détaille les conditions du détachement d’un ouvrier roumain en France, les obligations à respecter et les avantages pour votre activité.

Comprendre le Détachement de Travailleurs : Cadre et Définition

Le détachement de travailleurs est un mécanisme encadré par les directives européennes 96/71/CE et 2014/67/UE.

Une entreprise de l’UE peut envoyer temporairement ses salariés. Elle peut les envoyer en France pour une prestation de services.

Durant cette période, le salarié reste sous contrat avec son employeur d’origine tout en effectuant sa mission au sein de l’entreprise d’accueil française. Il est crucial de distinguer ce statut de celui d’un expatrié ou d’un travailleur local.

Ce dispositif est particulièrement pertinent pour des besoins ponctuels, saisonniers ou liés à un projet spécifique. Il offre une flexibilité précieuse aux entreprises françaises confrontées à des pics d’activité ou à des difficultés de recrutement sur des métiers en tension.

Trois conditions rendent le détachement légal. Il faut un contrat commercial, le lien de subordination, et une mission temporaire.

Quelles sont les Conditions de Travail pour un Ouvrier Roumain Détaché en France ?

La législation française, transposant les directives européennes, impose l’application d’un « noyau dur » de règles aux travailleurs détachés. L’objectif est de garantir une concurrence loyale et de protéger les droits des salariés, quelle que soit leur nationalité. L’employeur roumain et l’entreprise d’accueil en France sont conjointement responsables du respect de ces conditions. Un partenaire fiable comme Sky Interim s’assure que toutes ces dispositions sont scrupuleusement suivies pour une tranquillité d’esprit totale.

Le Salaire Minimum et la Rémunération

C’est un point non négociable : un travailleur roumain détaché doit percevoir une rémunération au moins égale à celle d’un salarié français occupant un poste équivalent. Cette rémunération inclut :

• Le salaire minimum légal (SMIC) ou, s’il est plus favorable, le salaire minimum conventionnel applicable à la branche d’activité et à la classification du salarié.
• Les majorations pour heures supplémentaires.
• Les primes et indemnités diverses liées au travail (prime de panier, indemnité de transport, prime de salissure, etc.) qui sont obligatoires pour les salariés de l’entreprise d’accueil.

Il est essentiel de bien évaluer le coût total et de s’assurer que la fiche de paie du salarié détaché reflète cette équivalence. L’entreprise utilisatrice en France a l’obligation de vérifier que cette règle est bien respectée par le prestataire de services.

Durée du Travail, Repos et Congés Payés

Le détachement d’un ouvrier roumain en France impose le respect intégral de la législation française sur le temps de travail. Cela comprend :

• La durée légale du travail : 35 heures par semaine.
• Les durées maximales : 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).
• Le repos obligatoire : 11 heures consécutives de repos quotidien et 35 heures consécutives de repos hebdomadaire.
• Les congés payés : Le salarié détaché acquiert des droits à congés payés selon les règles françaises, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Santé, Sécurité et Conditions d’Hébergement

L’entreprise d’accueil est la principale responsable de la santé et de la sécurité du travailleur détaché sur son lieu de travail.

Elle doit lui fournir les mêmes équipements de protection individuelle (EPI) qu’à ses propres salariés, assurer sa formation à la sécurité du poste et l’informer des risques spécifiques à l’entreprise. L’ouvrier détaché est également soumis à la surveillance médicale du travail en France.

Concernant l’hébergement, s’il est pris en charge par l’employeur, il doit être décent et conforme aux normes d’hygiène et de sécurité françaises.

Les Obligations Administratives : Une Procédure à Maîtriser

Pour garantir la légalité du détachement, plusieurs démarches administratives sont obligatoires avant l’arrivée du travailleur en France. Le non-respect de ces formalités peut entraîner de lourdes sanctions financières. Le recours à une agence spécialisée comme Sky Interim permet de sécuriser l’ensemble de ce processus et d’éviter les amendes potentielles liées au détachement de travailleurs roumains en France. La connaissance approfondie de la procédure pour détacher un ouvrier roumain en France est un atout majeur.

La Déclaration Préalable de Détachement (SIPSI)

Avant le début de la mission, l’employeur établi en Roumanie doit obligatoirement effectuer une déclaration de détachement via le portail en ligne « SIPSI » du Ministère du Travail français. La déclaration contient les informations sur la mission. Elle inclut l’identité des entreprises, du salarié, le lieu et la durée. Une copie de cette déclaration doit être conservée sur le lieu de travail.

Désignation d’un Représentant en France

L’employeur roumain doit désigner un représentant sur le territoire français. Ce représentant a pour mission d’assurer la liaison avec les services de contrôle français (Inspection du Travail, services de police et de gendarmerie, etc.). Il doit conserver et présenter les documents obligatoires. Cela inclut les contrats, bulletins de paie et preuves de paiement.

Le Document Portable A1

Le formulaire A1 est un document essentiel qui atteste que le travailleur détaché reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine (la Roumanie) pendant sa mission en France. Il est délivré par l’organisme compétent en Roumanie avant le départ du salarié. Ce document prouve que les cotisations sociales sont bien payées en Roumanie et évite une double affiliation. Le salarié doit pouvoir présenter ce document à tout moment lors d’un contrôle.

Le Rôle Stratégique de l’Agence d’Intérim Spécialisée

Face à la complexité des réglementations et à l’importance des enjeux, collaborer avec une agence d’intérim spécialisée dans le détachement de personnel roumain est la solution la plus sûre et la plus efficace. Ces agences, comme Sky Interim, agissent comme un véritable partenaire pour l’entreprise française, en prenant en charge l’ensemble du processus. Cela permet de détacher des ouvriers roumains en France légalement et en toute sérénité.

En 2022, plus de 135 000 déclarations concernaient des Roumains. La Roumanie est un pays d’origine majeur pour les travailleurs détachés.

Sélection et Qualification des Profils

Une agence spécialisée dispose d’un vivier de candidats qualifiés et évalués. Elle ne se contente pas de trouver un CV, elle vérifie les compétences, l’expérience et la motivation des ouvriers.

Pour des secteurs comme le BTP ou la logistique, où l’expertise technique est primordiale, c’est une garantie de recevoir du personnel opérationnel dès le premier jour.

Par exemple, pour un besoin spécifique de détacher des ouvriers roumains pour le BTP, l’agence s’assurera que les candidats maîtrisent les techniques et les normes de sécurité requises.

Alors que la pénurie de main-d’œuvre persiste et s’intensifie dans de nombreux secteurs clés en France, les entreprises recherchent activement des solutions agiles et fiables. Le détachement d’ouvriers roumains, loin d’être une simple mesure palliative, s’impose comme une stratégie robuste pour maintenir la productivité, respecter les délais et, in fine, assurer la compétitivité. Mais au-delà des avantages théoriques et du cadre légal, il est essentiel de comprendre les étapes pratiques, les pièges à éviter et les bénéfices concrets qu’une telle démarche peut apporter à votre activité. Découvrons ensemble comment transformer ce défi en une véritable opportunité de croissance.

Les Étapes Concrètes pour le Détachement de Vos Ouvriers Roumains

Le succès d’une mission de détachement repose sur une planification minutieuse et une exécution rigoureuse des procédures. Voici un guide pas à pas pour vous aider à y voir plus clair, en soulignant l’importance d’un partenaire expérimenté comme Sky Interim à chaque étape.

1. Identification des Besoins et Qualification des Postes

• Définition Précise : Avant tout, évaluez avec exactitude les besoins de votre entreprise. Quel type de compétences recherchez-vous (maçons, charpentiers, soudeurs, caristes, préparateurs de commandes, etc.) ? Pour quelle durée ? Sur quel site ? Combien de personnes ?
• Fiches de Poste Détaillées : Rédigez des fiches de poste complètes incluant les missions, les compétences techniques requises, les certifications nécessaires (CACES, habilitations électriques, etc.) et les conditions de travail spécifiques. Ces documents sont cruciaux pour le recrutement et pour la conformité future.

2. Sélection et Recrutement des Candidats

• Sourcing Spécialisé : Un partenaire comme Sky Interim dispose de réseaux de recrutement étendus en Roumanie. Il peut cibler les régions où les compétences recherchées sont abondantes et les candidats qualifiés plus nombreux.
• Évaluation Rigoureuse : Les candidats sont soumis à des entretiens approfondis, des vérifications de références, et des tests techniques pour s’assurer de leur adéquation aux postes. La maîtrise du français n’est pas toujours un prérequis, mais une bonne compréhension des consignes de sécurité est fondamentale.
• Conformité Documentaire : Vérification de l’identité, des qualifications, des diplômes et de l’aptitude médicale des futurs travailleurs.

3. Préparation Administrative Avant le Départ

• Contrat de Travail : L’employeur roumain établit un contrat de travail en bonne et due forme avec chaque salarié détaché, spécifiant la durée, le poste, la rémunération et les conditions de détachement.
• Déclaration Préalable de Détachement (SIPSI) : C’est l’une des démarches les plus importantes. Avant le début de la mission, l’entreprise roumaine doit effectuer une déclaration sur la plateforme SIPSI du Ministère du Travail français. Cette déclaration contient des informations essentielles sur le salarié, la mission et l’entreprise d’accueil. Sans cette déclaration, la mission est illégale.
• Désignation d’un Représentant : L’entreprise roumaine doit désigner un représentant en France, qui sera le point de contact avec les autorités françaises (Inspection du Travail, URSSAF, etc.) et qui devra conserver tous les documents liés au détachement. Souvent, une agence spécialisée endosse ce rôle crucial.
• Formulaire A1 : Ce document atteste que le travailleur détaché reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine (Roumanie, dans ce cas) pendant la durée de son détachement. Il est délivré par les autorités roumaines et doit être en possession du salarié.
• Vérification des Conditions d’Hébergement et de Transport : Si l’hébergement est à la charge de l’employeur, sa conformité aux normes françaises doit être garantie. Le transport aller-retour est également à organiser.

4. L’Accueil en France et le Suivi de la Mission

• Accueil et Intégration : Un accueil structuré facilite l’intégration des ouvriers. Présentation des locaux, des équipes, des règles de sécurité spécifiques au site.
• Formation à la Sécurité : Même si les ouvriers ont des qualifications, une formation d’accueil aux spécificités françaises et à celles de votre entreprise est impérative.
• Suivi Administratif et Social : L’agence partenaire assure un suivi régulier pour s’assurer du bon déroulement de la mission, de la conformité des rémunérations, du respect des temps de travail et de la gestion d’éventuels imprévus (maladie, accident).
• Communication : Maintenir une communication fluide entre l’entreprise d’accueil, l’entreprise roumaine, le représentant en France et les travailleurs est primordial.

Les Secteurs d’Activité Bénéficiant le Plus du Détachement

Si la pénurie de main-d’œuvre est un phénomène transverse, certains secteurs sont structurellement plus touchés et tirent un avantage significatif du détachement d’ouvriers roumains qualifiés.

Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

Le BTP est sans doute le secteur le plus emblématique de la main-d’œuvre détachée. Les métiers de maçon, coffreur, ferrailleur, électricien, plombier, ou encore de conducteur d’engins sont constamment en demande. Les ouvriers roumains, réputés pour leur savoir-faire et leur éthique de travail, permettent aux entreprises françaises de BTP de:

• Accélérer les Chantiers : Réduire les délais de construction et livrer les projets à temps, voire en avance.
• Respecter les Budgets : La maîtrise des coûts de main-d’œuvre, combinée à une productivité élevée, contribue à la rentabilité des projets.
• Gérer la Flexibilité : Adapter rapidement les effectifs aux pics d’activité et aux exigences spécifiques de chaque projet.

Exemple Concret : Une entreprise de gros œuvre à Lyon doit renforcer ses équipes de maçons pour un projet d’envergure. En 3 semaines, Sky Interim lui fournit 15 maçons roumains qualifiés et conformes, permettant de respecter le planning serré du maître d’ouvrage et d’éviter les pénalités de retard.

Logistique et Transport

Avec l’explosion du e-commerce, les besoins en personnel qualifié dans la logistique (caristes, préparateurs de commandes, chauffeurs PL) sont devenus critiques. Le détachement offre ici une solution agile pour:

• Gérer les Saisons : Absorber les pics d’activité liés aux fêtes de fin d’année, soldes ou opérations promotionnelles.
• Optimiser les Flux : Maintenir une fluidité des opérations dans les entrepôts et les plateformes logistiques.
• Répondre aux Pénuries de Chauffeurs : Un enjeu majeur pour le transport routier de marchandises, où le manque de conducteurs est criant.

Industrie

De la métallurgie à la construction mécanique, en passant par l’agroalimentaire, de nombreux profils techniques sont recherchés : soudeurs certifiés, opérateurs de production, ajusteurs. Le détachement permet aux entreprises industrielles de:

• Accéder à des Compétences Spécifiques : Trouver des profils techniques rares sur le marché français.
• Soutenir la Production : Maintenir les cadences et la qualité de fabrication.
• Lancer de Nouveaux Projets : Disposer rapidement des équipes nécessaires pour des montées en charge ou des extensions de capacité.

Défis Courants et Comment les Surmonter avec un Partenaire Fiable

Malgré les avantages, le détachement peut présenter des défis. Un partenaire spécialisé est votre meilleur atout pour les anticiper et les gérer.

• Complexité Administrative : La législation française et européenne est dense et évolue. Les erreurs dans les déclarations (SIPSI, A1) peuvent entraîner des amendes salées et des sanctions. Un expert garantit la conformité de chaque document.
• Barrière Linguistique et Culturelle : La communication peut être un frein. Un bon partenaire facilite l’intégration, propose si besoin des ressources pour la traduction des consignes de sécurité, et sensibilise les équipes à la diversité culturelle.
• Hébergement et Logistique : Trouver un hébergement décent et conforme aux normes pour plusieurs dizaines d’ouvriers peut être un casse-tête. Une agence rodée gère cet aspect, du logement aux transports quotidiens.
• Suivi Social et Protection des Travailleurs : S’assurer que les conditions de travail (salaires, temps de repos, sécurité) sont constamment respectées et que les droits des travailleurs sont garantis demande une veille constante. Le partenaire agit comme un garant.
• Gestion des Imprévus : Maladie, accident du travail, problème personnel… ces situations nécessitent une réaction rapide et conforme aux réglementations françaises et roumaines. L’agence gère ces situations délicates avec professionnalisme.

Les Données Économiques qui Plaidant pour le Détachement

Le recours aux travailleurs détachés n’est pas un phénomène marginal, il s’inscrit dans une dynamique économique européenne. Selon les rapports de la Commission Européenne et des organismes nationaux :

• En France, le nombre de déclarations de détachement (toutes nationalités confondues) se compte en centaines de milliers chaque année. La Roumanie figure régulièrement parmi les premiers pays d’envoi de travailleurs.
• Le secteur du BTP représente plus de 40% des déclarations de détachement en France, soulignant son besoin structurel en main-d’œuvre étrangère.
• Des études montrent que les entreprises ayant recours au détachement affichent souvent une meilleure réactivité et une capacité accrue à gérer les variations de charge de travail, ce qui se traduit par une amélioration de leur performance globale.

Ces chiffres ne sont pas anodins ; ils reflètent une réalité économique où le détachement est devenu un levier essentiel de compétitivité pour les entreprises françaises. C’est une solution qui, bien encadrée, respecte à la fois les droits des travailleurs et les impératifs des entreprises.

Détachement Ouvrier Roumain : Un Cadre Juridique et Pratique Clair pour la France

Le détachement d’un ouvrier roumain en France, bien que simplifié par les directives européennes, repose sur un cadre juridique précis et une série de démarches administratives qui garantissent à la fois la protection du salarié et la conformité de l’entreprise accueillante. Loin d’être une zone grise, ce dispositif est encadré pour éviter les abus et assurer une concurrence loyale sur le marché du travail. La compréhension de ces conditions est primordiale pour toute entreprise française envisageant de faire appel à cette main-d’œuvre qualifiée et compétitive. Les textes fondateurs de l’Union Européenne, notamment les directives sur le détachement de travailleurs, posent les bases d’un traitement équitable. Ils stipulent que le travailleur détaché bénéficie, dans le pays d’accueil (la France dans ce cas), des dispositions législatives, réglementaires et des conventions collectives applicables au lieu où le travail est effectué. Cela concerne des aspects cruciaux tels que les conditions minimales de travail, la durée du travail, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les congés payés. L’objectif est de ne pas créer de dumping social et de garantir que les travailleurs, quelle que soit leur nationalité d’origine au sein de l’UE, jouissent d’un niveau de protection similaire.

Pour concrétiser le détachement d’un ouvrier roumain en France, l’entreprise étrangère (roumaine) doit remplir certaines obligations déclaratives et fournir des documents justificatifs. La pièce maîtresse de cette procédure est le formulaire A1 (ou E101 pour les anciennes réglementations), qui atteste de la couverture sociale du travailleur dans son pays d’origine. Ce document est essentiel pour éviter la double cotisation sociale et prouver que le salarié reste affilié au régime de sécurité sociale roumain. Il est délivré par les autorités roumaines compétentes et doit être conservé par l’employeur ainsi que par le travailleur. En parallèle, l’entreprise roumaine doit établir une déclaration de détachement préalable auprès de l’inspection du travail française (DIRECCTE, désormais DREETS). Cette déclaration doit mentionner des informations clés telles que l’identité de l’entreprise, la durée du détachement, le lieu de travail en France, la nature des travaux effectués, ainsi que l’identité et la qualification des travailleurs détachés. Elle permet aux autorités françaises de s’assurer que le détachement respecte les règles en vigueur.

Les conditions de travail applicables aux ouvriers roumains détachés en France sont rigoureusement alignées sur celles des travailleurs français. Cela inclut le respect du salaire minimum légal français (SMIC) ou des salaires prévus par les conventions collectives applicables dans le secteur d’activité concerné en France. Les règles relatives à la durée maximale de travail journalière et hebdomadaire, les temps de repos obligatoires, les majorations pour heures supplémentaires, ainsi que les dispositions relatives au travail de nuit, le dimanche et les jours fériés sont également d’application. En matière de santé et de sécurité, l’employeur roumain doit s’assurer que les conditions de travail offertes en France respectent les normes françaises, qui sont parmi les plus strictes en Europe. Cela peut impliquer la fourniture d’équipements de protection individuelle adaptés, la formation aux risques spécifiques du poste, et la mise en place de mesures de prévention. L’entreprise française accueillante a également une responsabilité, souvent qualifiée de responsabilité solidaire, quant au respect de certaines de ces obligations, notamment en matière de durée du travail et de rémunération, ce qui incite à une vigilance mutuelle.

Les Obligations Spécifiques de l’Employeur Roumain

Au-delà des aspects généraux, l’employeur roumain doit s’acquitter d’obligations plus spécifiques pour couvrir l’ensemble des besoins liés au détachement. Cela inclut la souscription à une assurance couvrant les risques professionnels (accident du travail, maladie professionnelle) en France, si la couverture roumaine ne s’avère pas suffisante ou pour compléter certaines garanties. Il doit également veiller à ce que les conditions d’hébergement des travailleurs, lorsqu’elles sont mises à disposition par l’employeur, soient conformes aux standards de décence et d’hygiène. Si l’entreprise française fournit l’hébergement, elle doit également respecter ces normes. La législation française prévoit des contrôles réguliers effectués par les services de l’inspection du travail, qui peuvent demander à tout moment la présentation des documents relatifs au détachement, y compris les fiches de paie, les formulaires A1, et les preuves de paiement des cotisations sociales.

La transparence est un maître-mot dans le processus de détachement. Les contrats de travail roumains doivent stipuler clairement les conditions du détachement, la durée prévue, le lieu de travail, la rémunération, et les modalités de prise en charge des frais de transport et de logement si applicable. Les bulletins de paie remis au travailleur détaché doivent être conformes aux exigences françaises, en détaillant le salaire brut, les cotisations sociales, les impôts éventuels, et le salaire net perçu. Bien que l’imposition sur le revenu soit généralement due dans le pays de résidence (Roumanie), des exceptions existent en fonction de la durée du séjour et de la nature des revenus, nécessitant parfois une information spécifique aux salariés. L’entreprise française, quant à elle, a tout intérêt à s’assurer de la validité de tous les documents fournis par l’employeur roumain et à collaborer étroitement avec ce dernier pour garantir le respect des droits du travailleur détaché. Un partenariat de confiance, basé sur une compréhension mutuelle des obligations, est la clé d’un détachement réussi et sans encombre.

Gestion des Risques et Bonnes Pratiques pour un Détachement Ouvrier Roumain sans Faille

Au-delà de la simple conformité réglementaire, l’anticipation et la gestion proactive des risques constituent un pilier essentiel pour toute entreprise accueillant des travailleurs roumains détachés. Le non-respect des dispositions légales, qu’il soit intentionnel ou involontaire, peut engendrer des conséquences financières et juridiques lourdes. Les contrôles de l’inspection du travail peuvent aboutir à des redressements significatifs, incluant le paiement de cotisations sociales éludées, des amendes, voire l’obligation de régularisation de la situation des salariés. Il est donc impératif de mettre en place des procédures internes rigoureuses pour vérifier la validité des documents fournis par l’employeur roumain. Cela inclut, par exemple, la vérification de l’existence légale de l’entreprise, l’authenticité des formulaires A1 attestant de la couverture sociale, et la cohérence des informations relatives au contrat de travail et aux fiches de paie.

L’importance de la communication et de la collaboration entre l’entreprise française et l’employeur roumain ne saurait être sous-estimée. Établir un dialogue ouvert et régulier permet de clarifier rapidement toute interrogation, de résoudre les éventuels malentendus et de s’assurer que les conditions de travail et de vie des salariés détachés sont conformes aux attentes et à la législation. Une bonne compréhension mutuelle des obligations et des droits de chaque partie favorise un climat de confiance propice à la réussite du détachement. Il est également conseillé de tenir à disposition de l’employeur roumain toutes les informations relatives aux spécificités du droit du travail français applicables aux salariés détachés, telles que les règles relatives à la durée du travail, aux congés, à la santé et à la sécurité au travail, et aux conventions collectives potentiellement applicables.

Anticipation des Imprévus et Mécanismes de Recours

Dans le cadre d’un détachement, des imprévus peuvent survenir. Qu’il s’agisse d’une prolongation inattendue du détachement, d’un changement de poste, ou d’un accident du travail, il est crucial que les entreprises aient défini des protocoles clairs pour gérer ces situations. La convention collective applicable, si elle existe, peut prévoir des dispositions spécifiques. En cas de litige ou de désaccord persistant concernant les conditions de travail ou de rémunération, le salarié détaché dispose de plusieurs voies de recours. Il peut s’adresser à l’inspection du travail française, qui peut intervenir pour faire respecter la législation. Il peut également saisir les juridictions compétentes en France, notamment si le litige concerne l’exécution du contrat de travail en France. La méconnaissance de ces mécanismes peut entraîner des complications supplémentaires. Par conséquent, il est recommandé d’informer les salariés détachés de leurs droits et des voies de recours qui leur sont ouvertes, afin de garantir une protection effective de leurs intérêts et d’assurer une gestion sereine et conforme du détachement ouvrier roumain.

Foire aux questions sur le détachement d’ouvriers roumains en France

Qu’est-ce que le détachement d’ouvriers roumains en France ?

Le détachement d’ouvriers roumains en France concerne l’envoi temporaire de travailleurs roumains par leur employeur établi en Roumanie pour effectuer une prestation de services en France. Cela permet aux entreprises de répondre à des besoins ponctuels de main-d’œuvre tout en respectant le droit du travail français.

Quelles sont les principales conditions à remplir pour le détachement ?

L’entreprise roumaine doit être légalement établie et exercer une activité substantielle en Roumanie. Le travailleur doit être employé en Roumanie au moment de son détachement et être couvert par la sécurité sociale roumaine. Une déclaration de détachement auprès de l’inspection du travail française est également requise.

Quels sont les droits des travailleurs roumains détachés en France ?

Les travailleurs détachés bénéficient des dispositions du droit du travail français relatives aux conditions de travail et d’emploi, notamment le salaire minimum, la durée du travail, les congés payés, ainsi que l’hygiène et la sécurité. Ils doivent également être protégés par le régime de sécurité sociale français pour les risques professionnels.