Détachement de Travailleurs Non-Européens : Les Règles et Procédures

Les travailleurs étrangers envoyés en France pour des missions temporaires par leurs employeurs d’origine sont considérés comme des travailleurs détachés. Le détachement est assez simple au sein de l’Union Européenne, grâce à la Directive 96/71-CE, mais comment cela se passe-t-il pour les travailleurs non-européens ?

Détachement de Travailleurs Hors Europe : Comment ça Marche ?

Une entreprise française peut embaucher un travailleur non-européen dans le cadre d’un contrat de détachement, mais la procédure est beaucoup plus complexe comparée au détachement de travailleurs de l’UE. Tout étranger provenant d’un pays hors UE, hors EEE, et hors Suisse, souhaitant travailler en France pour une période de plus de trois mois, doit obtenir un titre de séjour. Cela inclut les citoyens britanniques ainsi que les ressortissants de tous les autres pays non-européens, à l’exception des Algériens, qui bénéficient d’un régime spécifique.

L’employeur qui souhaite détacher des travailleurs non-européens en France doit soumettre une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu où le travailleur sera employé. Cette déclaration se fait via le système SIPSI (Système d’Information sur les Prestations de Service Internationales).

Types de Détachement pour un Travailleur Non-Européen en France

Un travailleur non-européen peut être détaché en France dans le cadre d’une mobilité intragroupe, connue sous le nom de transfert intra-corporatif (ICT). Les travailleurs concernés doivent obtenir une carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché ICT », qui leur permet de travailler en France pendant trois ans. À la fin de cette période, ils doivent soit retourner dans leur pays d’origine, soit demander un autre titre de séjour pour continuer à travailler en France.

Pour les travailleurs non-européens détachés hors du cadre de la mobilité intragroupe, ils doivent obtenir un titre de séjour temporaire « Travailleur temporaire ». Ce processus nécessite une demande préalable d’autorisation de travail, que l’employeur doit soumettre au service de la main-d’œuvre étrangère de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Simplification des Démarches de Détachement avec SKY Interim

Les démarches de détachement pour un travailleur européen sont nettement plus simples. Si vous trouvez ces processus complexes, SKY Interim, votre agence de recrutement franco-roumaine, peut prendre en charge toute la partie administrative du détachement de travailleurs temporaires en France depuis la Roumanie. Nous nous occupons de toutes les formalités pour vous permettre de vous concentrer sur vos activités principales.